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Documents administratifs et officiels

Par Le 17/04/2020

Vous trouverez ici des documents à destination de toutes les entreprises et associations employeuses du territoire intercommunal :

Aides aux agriculteurs et aux entreprises au 10 avril 2020 1aides-aux-agriculteurs-et-aux-entreprises-au-10-avril-2020-1-.pdf (480.11 Ko)

Interventions ccds et partenaires version publiqueinterventions-ccds-et-partenaires-version-publique-.pdf (417.35 Ko)

 

Et ici l' arrêté préfectoral n°2020-652 du 15 avril 2020 portant modification de l'arrêté n°2020-602 du 3 avril 2020 interdisant l'accès aux parcs, jardins publics, gravières, forêts, plans d'eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport dans le département de la Meuse :

2020 04 15 dpt55 n 2020 652 arrete modificatif interdisant l acces a certains lieux publics 12020-04-15-dpt55-n-2020-652-arrete-modificatif-interdisant-l-acces-a-certains-lieux-publics-1-.pdf (227.53 Ko)